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Nouvelle de Delson
NOUVEAU RÔLE TRIENNAL 2019-2020-2021
FACTEUR COMPARATIF 2020: 1.02

À compter du 1er janvier 2018, le seuil des tranches prévu à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières est indexé annuellement selon les paramètres établis par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

0 à 51 700 $ 0.5%

51 700 $ à 258 600 $ 1.0%

258 600  $ à 500 000 $ 1.5 %

Plus de  500 000 $ 3.0 %

Depuis l'entrée en vigueur du règlement no 684
le montant de la tranche excédant 500 000 $ est de 3%